Dimanche 18 novembre 2018
Vous êtes ici :
Elections : Pièce d'identité obligatoire

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il vous faudra impérativement vous munir d'une pièce d'identité en plus de votre carte électorale.

En effet, depuis les dernières élections municipales de 2014, les électeurs d'une commune de plus de 1000 habitants doivent dorénavant présenter une pièce d'identité pour pouvoir voter ( sous peine de nullité) ; cela résulte de l'article R60 du Code électoral : « Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité (...)». Les pièces d'identité acceptées sont :

– Carte nationale d'identité

  – Passeport
– Permis
de conduire
– Carte vitale avec photographie
– Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État
– Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
– Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
– Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
– Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
– Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
– Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
– Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État ;
– Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
– Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.A noter que ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Pièce d'identité obligatoire

 
Comuneo / eZPublish © Inovagora | Plan du site | Mentions légales | Crédits |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales