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Législation et arrêtés
Interdiction de consommer de l'alcool sur les voies publiques

interdiction de boire Nouvel arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique.

arrété interdiction consommation d'alcool sur voies publiques (pdf - 48 Ko)

Chiens dangereux

De tous temps, certaines races de chien ont été utilisées comme des armes et cet usage a été réprimé (art. 132-75 alinéa 5 du Code Pénal). L'augmentation du nombre et de l'usage de chiens potentiellement agressifs, notamment de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leurs maîtres ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu'ils représentent.
Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires.

La première catégorie comprend tous les chiens d'attaque dont le possesseur ne peut produire les origines par un document, et comprend les Pitbulls , les Boerbulls et les chiens d'apparence Tosa-Inu .

La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), et dont leurs maîtres dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree). Elle comprend notamment les Staffordshire Bull Terriers , les American Staffordshire Terriers , les Rottweillers , et les Tosa-Inu .

Bruits de voisinage

La lutte contre les bruits de voisinage est réglementée par l'arrêté préfectoral n° 99.976 du 30 Décembre 1999.

Destruction des chardons

La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire par l'arrêté préfectoral n° 2002-2819 du 4 Octobre 2002.

Périodes d'incinération des végétaux

Périodes d'incinération (pdf - 1 Mo)

Vallée Verte du Misengrain

Réglementation sur la Vallée Verte du Misengrain (pdf - 13 Ko)

Animaux en divagation

Réglementation sur les animaux (pdf - 9 Ko)

Environnement

Respect de l'environnement (pdf - 3 Ko)

Circulation sur les chemins ruraux

Réglementation de la circulation (pdf - 4 Ko)

Pompes funèbres - Organismes habilités

Pompes funèbres - Organismes habilités (pdf - 323 Ko)

Interdiction de fumer dans les lieux publics

Lieux publics - Interdiction de fumer (pdf - 87 Ko)

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